Publié le 17 mai 2023 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Au premier alinéa de l’article L. 2321‑2 du code de la défense et à la première phrase de l’article L. 1332‑1 du même code, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots « notamment alimentaire ».
Cet amendement vise à alerter sur le caractère indissociable de la sécurité alimentaire et de la sécurité des systèmes d’information.
En effet, le non aménagement alimentaire des territoires est une problématique majeure du XXIème siècle en ce qu’il pourrait générer des conflits d’ampleur dans le cas où nous aurions affaire à une rupture de la production alimentaire.
Notre système alimentaire, fondé sur des chaînes d’approvisionnement hypersophistiquées et impacté par la numérisation de la production agricole (développement de smart farms ; automatisation des chaînes de production et de transformation ; capteurs utilisés pour l’irrigation des cultures ; régulation de la température dans les élevages hors-sol ; traite robotisée ; équipements agricoles intelligents automatisés), est rendu vulnérable face au risque croissant de cyberattaques.
Couplé à la multiplication des phénomènes climatiques extrême qui découlent directement du réchauffement climatique, il nécessite une prise en compte globale et opérationnelle plutôt qu’uniquement territorialisée et prévisionnelle, tel que c'est le cas actuellement au travers des plans de prévention des risques ou des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques notamment.
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