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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 806 (Retiré)
(1 amendement identique : 523 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et peut faire »
les mots
« qui fait ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l’examen du rapport annuel d’exécution des crédits programmés pour la mission « Défense ». Présenté par le ministre, il fera l’objet d’un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d’information et de contrôle du Parlement.
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