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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 523 (Retiré)
(1 amendement identique : 806 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et peut faire »
les mots
« qui fait ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l'examen du rapport annuel d'exécution des crédits programmés pour la mission "Défense". Présenté par le ministre, il fera l'objet d'un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d'information et de contrôle du Parlement.
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