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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 805 (Retiré)
(1 amendement identique : 522 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons intégrer un bilan d'exécution des missions intérieures conduites par le ministère des Armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement.
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