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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 522 (Retiré)
(1 amendement identique : 805 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons intégrer un bilan d'exécution des missions intérieures conduites par le ministère des Armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement.
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