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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1670 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Latombe, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1234
Article 34 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , ou les personnes morales de droit public, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement d'appel vise à permettre au Gouvernement de préciser les contours qu'il entend fixer à ce dispositif.
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