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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1664 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Latombe, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1234
Article 34 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« ou susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs ou susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif.
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