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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 166 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération — les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni — ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération qu’une « guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée » et qui, dans le cadre du sommet du G20 à Bali le 16 novembre 2022, a complété cette affirmation par les mots « l’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables » se doit de respecter ses engagements internationaux, et assistera au titre d’État observateur à la seconde réunion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui se réunira au siège des Nations unies en novembre 2023. »
Exposé sommaire :
Il semble nécessaire de prendre en considération les déclarations des membres du P5, les 5 États dotés des Armes nucléaires (EDAN) dont le statut est officiellement reconnu par le Traité de non-prolifération. Leur déclaration sur le non-emploi des armes nucléaires va à l’encontre de l’argumentaire de la dissuasion, puisqu’il est question de ne jamais les utiliser. Comme l’a dit le Président de la République en 2020, la France « prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire », ce qui devrait se traduire par une meilleure mobilisation pour avancer sur le pilier du désarmement dans le cadre du TNP, mais également pour mettre en exergue l’importance de participer au TIAN en tant qu’État observateur, comme, notamment, l’Australie, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, et la Suède.
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