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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 165 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Le dispositif de la dissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique du nucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment du respect de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération, que la France a ratifié et qu’elle se doit de respecter strictement en se battant à terme pour un désarmement nucléaire multilatéral. »
Exposé sommaire :
Il a semblé nécessaire ici de prendre en considération les engagements internationaux de la France vis-à-vis de la dissuasion nucléaire militaire en rappelant l’importance pour la France d’être moteur du désarmement multilatéral, même si celui-ci est loin d’être atteint.
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