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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1647 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1832 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis L’article 4211‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Le réserviste inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est informé de la possibilité offerte à l’article L. 611‑9 du code de l’éducation de faire valider, au titre de sa formation, les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans la réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Les étudiants réservistes n'ont souvent pas connaissance de la possibilité de faire valoriser leur engagement dans la réserve opérationnelle auprès de leur établissement d'enseignement supérieur. L'article L. 611-9 du code de l'éducation donne en effet la possibilité de faire valider, au titre de sa formation, les connaissances, compétences et aptitudes acquises dans le cadre d'une activité bénévole ou d'un engagement dans la réserve opérationnelle
Cet amendement vise donc à demander aux armées d'informer systématiquement les étudiants réservistes de cette possibilité de valorisation de leur engagement afin de garantir une meilleure utilisation de cet avantage.
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