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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1646 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Bourlanges, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Latombe, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1234
Article 9 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l’amendement visant à inclure dans le premier aliéna de cet article la commission des affaires étrangères parmi les commissions permanentes appelées à suivre et contrôler l’application de la programmation militaire.
Lors de l’examen pour avis du projet de loi, la commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur du principe d’une telle extension.
Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article 9 bis adopté par la commission de la défense, plus restrictive, sur celle qu’avait retenue la commission des affaires étrangères.
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