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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1611 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 99, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport émet des recommandations sur la mise en place de tests de résilience opérationnelle numérique des acteurs de la Base industrielle et technologique de défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but la remise d'un rapport sur la mise en place de tests de résilience opérationnelle numériques des acteurs de la BITD. Le règlement DORA a, au niveau européen, mis en place de tels tests pour les acteurs de la finance. Ces tests incluent notamment des évaluations et analyses de la vulnérabilité, analyses des "sources ouvertes, des évaluations de la sécurité des réseaux ou encore des analyses des lacunes des systèmes d'information. Il s'agit ici de faire en sorte que tous les acteurs de la BITD atteignent un niveau de résilience élevé, eut égard à leur importance stratégique pour l'intérêt national.
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