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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1570 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 18
I. – Le livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « pension de reconnaissance » ;
2° Le titre II est ainsi modifié :
a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Pension de reconnaissance du combattant » ;
b) Aux premier et second alinéas de l’article L. 321‑1, le mot : « retraite » est remplacé par le mot : « pension » ;
c) Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 321‑2, à la première phrase de l’article L. 321‑3, à l’article L. 321‑4, au premier alinéa de l’article L. 321‑5 et au premier alinéa du I de l’article L. 321‑6, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « la pension de reconnaissance » ;
d) À l’article L. 321‑4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « de pension de reconnaissance ».
II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives autres que celles mentionnées au I du présent article, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « pension de reconnaissance du combattant ».
III. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Exposé sommaire :
Le mot de « retraite », ne parait pas approprié étant donné son caractère social hautement contesté. Au regard de la baisse du nombre de bénéficiaires, et de son importance pour non seulement le devoir de mémoire mais aussi le renforcement du lien armée-nation, il s’agirait de remplacer ce terme par « pension de reconnaissance du combattant ».
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