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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1475 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 11 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ».
Exposé sommaire :
Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué.
Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées.
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 élargit le conseil d’administration et confère une nouvelle mission à l’Ordre de la Libération : développer l’esprit de Défense à travers le parcours des Compagnons et des médaillés de la Résistance française.
Par cet amendement, on inscrit dans la loi la volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse dans les missions de l'Ordre de la Libération.
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