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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1120 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, Mme Levavasseur, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Lelouis, M. Dessigny, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Ballard, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Girard, M. Gonzalez, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. François, M. Falcon, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Bentz, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Buisson, M. Salmon.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« SCAF ».
Exposé sommaire :
En cas de retards trop conséquents ou d’échec du programme SCAF, cet amendement vise à privilégier une rédaction neutre, sans que ne soit fait mentionner d’un programme en particulier pour ce qui concerne l’élaboration du système de combat aérien du futur.
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