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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1061 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :
«
| Conséquences des essais nucléaires | 0 | 1 | - Remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites et supportées par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française. |
»
Exposé sommaire :
L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs au remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites supportées par la Caisse de Prévoyance Sociale polynésienne. Les sommes dépensées par la Caisse de Prévoyance Sociale depuis le 1er janvier 1992 qui correspondent à la prise en charge par le régime d’assurance maladie polynésien des dépenses de santé de patients dont les pathologies sont susceptibles d’entrer dans la liste des malades radio-induites s’élèvent à près d’un milliard d’euro et ne cessent d’augmenter. Ces dépenses ont contribué au déséquilibre des comptes sociaux de la CPS. Il s’agit une somme injustement supportée par le contribuable polynésien et il incombe ainsi à l’État de procéder au remboursement de celle-ci.
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