Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1057 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ;
« 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ;
« 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramarins ;
« 11° l’évolution des opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français, en particulier ceux présents dans les lagons de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia. »
Exposé sommaire :
L’amendement présenté vise à présenter une liste non-exhaustive de sujets que le rapport annuel sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire pourrait aborder. Il s’agit de sujets qui intéressent les territoires ultramarins et pour lesquels les données sont lacunaires tels que la stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle des militaires originaires de territoires ultramarins et les opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.