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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1051 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Houssin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Jacobelli, M. Hébrard, Mme Laporte, M. Jolly, M. Girard, Mme Hamelet, M. Catteau, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Cousin, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« SCAF »,
insérer les mots :
« , à condition de la bonne avancée du programme, ».
Exposé sommaire :
Au regard de l’enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique que représente le projet de système de combat aérien du futur et du fait du retard accumulée par le programme SCAF, il ne doit pas être exclu pour la France de considérer la potentialité parallèle d’un plan de secours. Il pourrait s’agir d’une coopération ou d’une solution souveraine.
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