Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1050 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc, M. Tellier.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et institutions de ces territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir l'implication des DROM-COM dans l'élaboration de la stratégie française dans l'indopacifique. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial de janvier 2023 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la stratégie élaborée en 2018 n'a fait l'objet d'aucune concertation des élus des DROM-COM, alors même que ces territoires sont concernés au premier plan. Cette stratégie revêt de nombreuses implications que ce soit en termes de partenariats stratégiques, de protection de la ZEE et de déploiement de forces militaires, nécessitant la consultation des autorités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.