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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1043 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guiniot, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Engrand, M. Dragon, M. Houssin, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Bilde, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Barthès, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« À cet égard, les arbitrages interarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre de priorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi de programmation militaire seront communiqués aux entreprises concernées. »
Exposé sommaire :
La nouvelle loi de programmation militaire indique le passage à un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui est encourageant et souhaitable. Or, les industriels ne disposent d’aucune visibilité quant aux arbitrages ayant eu lieu entre les différentes armées quant à l’affectation desdits matériels ni aux priorités retenues par celles-ci. Dès lors, dans un souci de visibilité, le présent amendement vise à ce que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées.
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