Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 478 (Tombe)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Lingemann, M. Zgainski, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1225
Article 27 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° La sensibilisation des riverains d’exploitations agricoles et forestières, en contribution et collaboration directe avec la municipalité, au risque d’incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation ainsi que sur les procédures d’évacuation des lieux ainsi concernés. »
Exposé sommaire :
Le maire joue un rôle important dans l'information préventive des citoyens sur les risques d’incendie.
Conformément au Code de l’Environnement, les maires des communes situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L133-1 du Code Forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral, doivent établir un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR), ou celles désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier sont également concernées.
Le DICRIM vise à informer les citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, dont le risque feu de forêt.
Actuellement, le maire fait connaître l’existence du DICRIM par un avis affiché en mairie pendant deux mois minimum.
Cet amendement propose d’informer les habitants de la commune de l’existence de ce Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs en utilisant tous les canaux de communication existants à destination de ces mêmes habitants (site web, bulletin municipal, exemplaires disponibles en mairie…).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.