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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 261 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Ballard, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc.
Texte de loi N° 1225
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , en concertation avec l’Office national des forêts, ».
Exposé sommaire :
Par mesure de cohérence avec l’article 1, qui associe l’Office national des forêts à l’élaboration de la stratégie nationale des forêts […], il paraît raisonnable que cet organisme ait également un regard sur les plans de protection des forêts contre les incendies. Cet acteur de terrain, dont le gouvernement rappelait au détour d’une réponse à une question écrite (XVème législature, n°39908) qu’il était éminemment attaché à la pérennité, pourrait apporter son expérience essentielle à la protection des forêts contre les incendies.
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