Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 199 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1225
Article 7 ter (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les objectifs de protection de ces espaces protégés »,
les mots :
« leurs objectifs prioritaires de conservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Conformément aux recommandations du comité français de l'UICN, il importe de préciser que les mesures spécifiques de gestion des peuplements forestiers et d’infrastructures DFCI qui incombent aux gestionnaires d'espaces protégés n'entrent pas en contradiction avec leurs objectifs prioritaires de conservation de la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.