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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 193 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« organisations »
le mot :
« associations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. En cohérence avec les dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement, l'amendement propose de préférer le terme d'association à celui d'organisation.
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