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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 189 rectifié (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« après avis de »
les mots :
« en concertation avec ».
II. – En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
III. – En conséquence, substituer aux quatrième, septième, neuvième, onzième, douzième, treizième, avant-dernière et dernière occurrences du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Le texte initial de la proposition de loi proposait que la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les différentes parties prenantes, autrement dit en dialogue avec elle. En substituant à cette concertation, le principe d'une consultation formalisée dans un avis simple et non contraignant, nous ne situons plus dans la démarche de coconstruction indispensable à la recherche d'un consensus et à la réussite de la nouvelle stratégie dont l'intensification du risque incendie impose la mise en œuvre. Tel est le sens du présent amendement.
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