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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS339 (Retiré)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Cinieri.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les éléments mentionnés aux 1° à 8° du présent article sont communiqués aux membres du conseil de surveillance dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf cas de force majeure, avant la date de délibération du conseil de surveillance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interpeller la représentation nationale afin que le conseil de surveillance ne devienne pas une chambre d’enregistrement.
Afin de délibérer de manière sereine et éclairée, un délai de 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure, est proposé pour que tous les membres du conseil de surveillance puissent avoir le temps d’étudier les documents avant la délibération.
Tel est le sens de cet amendement.
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