Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD1 (Retiré)

(8 amendements identiques : CD14 CD36 CD54 CD202 CD184 CD4 CD107 CD143 )

Publié le 23 mai 2023 par : M. Adam, Mme Decodts, M. Valence, M. Fait, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Lainé, M. Perrot, Mme Delpech, Mme Vignon, M. Haury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« le cas échéant ».

Exposé sommaire :

L’expression « le cas échéant » peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié sur le routier.

Il semble pourtant essentiel de laisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité de définir localement la pertinence des modes ferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et de leurs besoins.

L'amendement proposé vise donc à supprimer l'expression « le cas échéant » afin que les Services express régionaux métropolitains se traduisent par des projets ferroviaires (RER) et routiers (notamment Cars express).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.