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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD84 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 2
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant la métropole et les outre-mer. Le rapport présentera également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnables d’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité de service et prix, le cas échéant, de capacité.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été déposé par le groupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapport concernant les transports aériens entre la métropole et les Outre-Mer.
Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombre de compagnies aériennes à l’insu des français de l’Outre-Mer. Les tarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte aux ressources économiques de ces derniers.
En effet, il est nécessaire de faciliter leurs déplacements entre la métropole entre l’Outre-Mer, afin de leur permettre de répondre à tout leur besoin.
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