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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD42 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsque l’inscription à ce programme est justifiée par l’impossibilité de suivre un cursus de formation en continue, pour la filière d’étude choisie, dans la collectivité de résidence mentionnée à l’article L. 1803‑2. »
les mots :
« ,lorsqu’elles sont originaires des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux étudiants issus des territoires dits d’outre-mer de bénéficier du « passeport pour la mobilité des actifs .
Il s’agit d’ouvrir plus largement l’aide accordée au titre du « passeport pour la mobilité des actifs » afin d’étendre les possibilités de formation pour la jeunesse issue des territoires dits d’outre-mer.
Chaque citoyen français doit pouvoir bénéficier d’un accès à la formation renforcé sans avoir à justifier de l’impossibilité de suivre un cursus de formation en continue sur son territoire d’origine.
Cet amendement s’inscrit dans un objectif d’égalité des chances.
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