Publié le 24 février 2024 par : Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry.
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« quatre »
la durée :
« trois ».
Amendement de repli visant à réduire le délai de dispense d’obtention de diplôme de quatre à trois ans.
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