Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 1149
Amendement N° AC3 (Retiré avant séance)
Publié le 16 février 2024 par : M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de qualification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou à l’encadrement d’une activité physique, sportive et artistique mentionnée à l’article L. 212‑1 du code du sport, option activités gymniques d’entretien et d’expression et de niveau 4, peuvent prétendre à l’encadrement de la discipline de danse sans devoir justifier du diplôme d’État de professeur de danse. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite, a minima, permettre aux titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur de loisir sportif (ALS) de niveau 4 l’enseignement de la danse.
S’il n’existe pas, pour l’instant, de CQP ALS option danse, l’option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (AGEE), pourrait être ce qui s’en rapproche le plus. Le ou la titulaire de ce CQP peut ainsi proposer des activités d’entretien des capacités physiques, comme le fitness par exemple, et ce dans tout type de structure, dans le cadre de cours collectifs. Avec cet amendement, nous proposons de permettre au titulaire d’un CQP ALS option AGEE de niveau 4 (à savoir Bac) d’encadrer des cours collectif de danse, sans devoir justifier d’un diplôme d’État.
Si la création de nouvelles options de CQP relève du champ réglementaire et est pris par arrêté, nous invitons également le Gouvernement à créer diverses options danse.
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