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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL63 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2024 par : M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'état de la formation aux premiers secours en France et évaluant l'effet de la concurrence dans ce domaine de formation sur le prix et la qualité de l'offre, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Exposé sommaire :
Les associations agréées de sécurité civile peuvent dispenser des formations dans le domaine des premiers secours. Elles interviennent notamment dans les formations PSC1, PSE1, PSE2 ou encore formateur SST. Or, celles-ci font aujourd'hui l'objet d'un marché, particulièrement pour cette dernière formation, et il peut donner lieu à une concurrence déloyale affectant par ailleurs leur qualité. Si elles sont financièrement plus attractives, cette attractivité n'a par ailleurs pas nécessairement d'effet sur leur diffusion au grand public ou aux publics concernés.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur l'état de la formation aux premiers secours en France, afin qu'il puisse fournir des éléments chiffrés et concrets portant sur la diffusion de la connaissance des gestes importants, et évaluant l'effet de la concurrence sur le prix et la qualité de l'offre de formation aux premiers secours. Il s'agit donc de s'interroger, notamment, sur l'opportunité de l'instauration d'un monopole au bénéfice des associations agréées dont le savoir-faire est reconnu.
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