Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Texte n° 1093
Amendement N° 19 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Maillot, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. William.
Texte de loi N° 1093
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée »
les mots :
« proposer puis coordonner une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer ».
Exposé sommaire :
Depuis 2014, 28 229 personnes sont mortes en Méditerranée. Ce chiffre ne prend en compte que les morts connues.
Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Aujourd'hui, le secours des personnes en détresse en mer repose exclusivement sur des ONG financées uniquement par des dons privées. Pis encore, elles sont entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens telle que l'Italie avec l'application du décret-loi "Piantedosi".
Pourtant, les missions de recherche et de sauvetage sont une responsabilité légale des États. L'inertie des Etats européens porte atteinte au droit international maritime qui encadre l'obligation d'assistance et l'inconditionnalité du secours des personnes en détresse en mer.
Il s'agit pourtant ici d'un drame humanitaire, il devrait être jugé comme tel par les Etats de l'Union européenne. Pourtant, depuis la fin de l’opération Mare Nostrum le 31 octobre 2014, il n’y a eu aucune action menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale.
Cet amendement propose d’agir pour la mise en place d'une flotte européenne de sauvetage en mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.