Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CL40 (Irrecevable)
Publié le 5 mai 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Dans les six mois après la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de la « valeur du sauvé » afin de généraliser ces calculs, ce qui permettra de valoriser l’action des sécurités civiles et d’accroitre les financements des services départementaux d’incendie et de secours.
Exposé sommaire :
Comme le rappelle le rapport d’information d’aout 2022 « feux de forêt et de végétation, prévenir l’embrasement », il est impératif de mieux évaluer la « valeur du sauvé » pour contribuer à l’évaluation optimale des moyens alloués à la prévention et à la lutte contre l’incendie. S’appuyer sur une évaluation exhaustive des services rendus par la forêt (en matière environnementale, économique et sociale) et des coûts liés aux destructions des incendies. En particulier, mieux évaluer l’impact sanitaire des feux de forêt en matière de qualité de l’air.
Une des propositions appelle à une évaluation nationale et exhaustive du « coût du sauvé » - compilant l’ensemble des valeurs de la forêt, économiques et environnementales - mériterait d’être engagée, en dépit des complexités inhérentes à l’établissement d’une telle méthodologie. Cette évaluation permettrait une comparaison avec les montants déployés en matière de lutte et de prévention et inciterait au développement d’une politique de défense contre les incendies plus ambitieuse, particulièrement dans les territoires où la forêt n’est pas ou peu valorisée économiquement.
C’est pourquoi il nous semble nécessaire d’avoir une méthodologie claire d’évaluation de « la valeur du sauvé »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.