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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 86 (Non soutenu)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Cordier.
Texte de loi N° 1070
Article 10
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le domaine du grand âge, les rapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notamment les rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapports parlementaires…).
Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale à l’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter ne peuvent passer par un nouveau rapport.
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