Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 15 (Tombe)
(1 amendement identique : 35 )
Publié le 30 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1019
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , à titre expérimental, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le caractère expérimental de la prime alimentaire, introduit en commission. Compte tenu du choc inflationniste que nous connaissons, ce dispositif doit pouvoir bénéficier à tous les Français le plus rapidement possible.
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