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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 48 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Lebon, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1006
Après l'article 6
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices réels de ces nouvelles dispositions. Le rapport intègre des données chiffrées concernant d’éventuelles publications contrevenantes, les poursuites judiciaires en découlant et leur aboutissement. Il détaille également l’implication des différentes plateformes de réseaux sociaux.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande l’élaboration d’un rapport permettant de se rendre compte des bénéfices de cette proposition de loi. Il doit permettre de savoir si ce cadre légal est suffisant et dissuasif.
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