Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006

Amendement N° 4 (Adopté)

Publié le 23 mars 2023 par : Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1006

Article 5 (consulter les débats)

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : « et à l’image des femmes ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation contre les contenus - notamment publicitaires - dégradant l’image des femmes, dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure d’identifier un contenu sexiste et de le signaler via le mécanisme mentionné à l’article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.