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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat.
Texte de loi N° 1006
Après l'article 2 A
Au 1° du I de l’article 60 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot : « de » est remplacé par les mots : « et principes énoncés au premier alinéa de l’article 14 et à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’étendre à la publicité en ligne les obligations déjà existantes au sein des programmes des services de communication relatives à la juste représentation des femmes et des hommes. Il étend donc les missions de l’Arcom relatives à la veille à l’image des femmes qui apparaît dans les programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, aux contenus produits par les influenceurs.
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