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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006

Amendement N° 148 (Tombe)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.

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Texte de loi N° 1006

Article 2 D (consulter les débats)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique favorisent la visibilité des influenceurs ayant obtenu ce label. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander aux plateformes de mettre en avant dans leurs algorithmes les influenceurs ayant obtenu le label institué par cet article.
Les plateformes disposent actuellement des outils nécessaires pour procéder à de telles bonifications algorithmiques et les mettent en œuvre dans le secteur des médias, à travers le label Journalism Trust Initiativ mise en œuvre notamment par l’association française Reporters sans frontières et qui certifie les médias fiables, que les plateformes mettent par la suite plus en avant.

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