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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Goetschy-Bolognese, Mme Métayer, M. Christophe, M. Bordat, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Ott, M. Vuibert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Chandler, Mme Piron, M. Guillemard, M. Daubié, M. Lemaire, Mme Clapot, M. Reda.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés à l’article L. 214‑86 du même code »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la promotion des SCPI (société civile de placement immobilier), des groupements forestiers d'investissements et des sociétés d'épargne forestières dans le cadre des interdictions. Ce sont des produits de placement immobilier qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, eu égard d’un rendement intéressant par rapport à des produits d’épargne plus classiques. Cependant, comme pour les contrats financiers présents à l'alinéa visé, ils comportent des risques de pertes en capital. De manière générale, les influenceurs peuvent en faire une promotion dolosive, en négligeant les risques ou en surestimant les rendements. Il semble donc cohérent d'ajouter ce type de produits de placements puisqu'attractifs mais à risque.
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