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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 1001
Amendement N° CL1 (Tombe)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Cinieri, M. Taite, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Ciotti, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Pradié, Mme Périgault, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot, Mme Martin.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« se ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la troisième occurrence du mot :
« sur ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Afin de protéger les enfants victimes, un parent auteur, co-auteur ou complice d'inceste ne doit plus avoir l'autorité parentale, sans exception.
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