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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

1560 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° CF1078C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1184C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations020 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2022 — Amendement N° AC280C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0486 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement23 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

19/10/2022 — Amendement N° CF1122C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1101C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 650 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1096C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports07 100 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1106C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° CF1097C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports012 800 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1102C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° CF1195C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, et notamment de l’État, en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport a vocation à s’intéresser, notamment : – aux dépenses de l’État et des collectivités locales, tant au...

18/10/2022 — Amendement N° CF1059C au texte N° 273 - Article 27 (Tombe)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° CF1060C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Girardin, Mme Caroit, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2022 — Amendement N° CF1057C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Alfandari, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3613A à l'amendement N° 2895A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 34, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie tout en garantissant la correction des dysfonctionnements majeurs r...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3611A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits à tous les secteurs en ayant généré. En l'état, l'amendement du gouvernement ne rapporterait que 100 Les multinationales se sont particulièrement enrichies au cours de la crise sanitaire et con...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3610A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises de transport maritime de marchandises. » Exposé sommaire : "Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux transporteurs. Ces secteurs se sont particulièrement enrichis au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la ...