Amendement N° CF1096C (Rejeté)

Sous le quinquennat Macron, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière a lui aussi subi de nombreuses suppressions de postes.

Le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer davantage de postes pour l’IGN : il entérine une fois de plus les suppressions de postes des années passées. En effet, l’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI 2017) contre seulement 1447 postes pour 2022 et en prévision de 2023. Sous Macron, 95 postes ont donc été supprimés à l’IGN.

A l’heure où la puissance publique doit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que des acteurs de terrain comme ceux de l’IGN subissent l’obsession austéritaire du Gouvernement. Le GIEC a pourtant été très clair dans la première partie de son 6ème rapport publié cet été : ampleur des changements récents sont « sans précédent » ; seuil de +1,5° C sera atteint avant 2040 ; irréversibilité de certains changements notamment sur le cycle de l’eau, etc., etc...

Opérer la bifurcation écologique ne peut se faire sans des moyens importants investis dans les opérateurs de l’État engagés au quotidien. L’IGN est l’opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Ils interviennent dans de multiples domaines : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.

Ces suppressions de postes vont à rebours de l’Histoire. Nous nous opposons à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.

Ces suppressions de postes nous sont insoutenables. Nous proposons donc d’allouer des fonds supplémentaires pour réouvrir les 95 postes supprimés à l’IGN pour qu’ils puissent à la fois retrouver leurs effectifs de 2017, et même les augmenter, eu égard aux faits que les besoins soient encore plus importants aujourd’hui, pour atteindre 143 postes, via un renforcement de la SCSP.

Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 7,1 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 « information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.