Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier
3161 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % :...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 4, substituer aux taux : « 5 % , le taux : « 10 % ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux taux : « 6 % », le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus adop...
Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : « Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à légèrement amplifier le mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenu...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 631 577 975 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 345 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
07/11/2023 — Amendement N° 4589C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
07/11/2023 — Amendement N° 4574C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 29 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 000 000 000 | ...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 300 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 300 000 000 | ...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 48 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 160 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 0<...
07/11/2023 — Amendement N° 4552C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 200 000 000 | 0 | ||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 2...
07/11/2023 — Amendement N° 4550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 213 433 891 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 2... |