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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

3161 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF364C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° CF460C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette h...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale08 700 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m...

19/10/2023 — Amendement N° CF590C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2023 — Amendement N° CF476C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 800 000 000
Conditions de vie outre-mer0500 000 000
“Fonds pour le développement de la Guya...

19/10/2023 — Amendement N° CF602C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2023 — Amendement N° CF588C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2023 — Amendement N° CF360C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

19/10/2023 — Amendement N° CF370C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l’État sur l'emploi dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons d’évaluer l’efficacité des dépenses fiscales de L’État sur l’emploi dans ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan Mayotte(ligne nouvelle)20 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF457C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Est inséré l'article suivant: Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les princi...

19/10/2023 — Amendement N° CF1006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF597C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à l'informer des raisons de l’augmentation anormale des délais de délivrance des visas court séjour et des moyens engagés pour y remédier. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interpelle...

19/10/2023 — Amendement N° CF1000C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF1016C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF1013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré45 000 0000
Vie de...

19/10/2023 — Amendement N° CF1023C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF982C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF574C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° CF446C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. Nous rappelons que l...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale035 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00