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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF602C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Cette enveloppe permet de : verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés (taux d’incapacité supérieur à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants) ; apporter des aides mensuelles à des enfants en détresse ; fournir des aides ponctuelles à nos compatriotes en difficulté temporaire (résidents, de passage ou détenus). Cette aide bénéficie selon les estimations à près de 4000 personnes.
Le contexte d’inflation, encouragé par les pratiques spéculatives, précarise nos compatriotes les plus vulnérables économiquement. Il appelle ainsi un effort de solidarité nationale redoublé. Une hausse substantielle de cette enveloppe est nécessaire afin d’aider nos compatriotes les plus vulnérables à faire face au choc inflationniste.
Cet amendement flèche 1 million d’euros en AE et CP supplémentaires vers l’action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » (au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires »), et réduit de 1 million d’euros en AE et CP l’action 06 « Soutien » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ») bien que nous ne souhaitions en aucun cas voir ce programme diminuer. Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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