Projet de loi de finances pour 2023

En France, l'exception culturelle est aussi une exception financière. Nous savons tous, dans cet hémicycle, que la culture fait partie de notre identité et que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont réalisé, pendant la crise sanitaire, un effort financier sans précédent en sa faveur. De l'année blanche au bénéfice des intermittent...

Vous vous référez à la recommandation n° 7 du rapport Racine, mais votre amendement ne correspond pas tout à fait à l'esprit du texte. L'idée était de créer un centre conçu davantage comme un espace de dialogue entre les parties prenantes que comme un établissement public stricto sensu doté d'un budget important et de tout le reste. En l...

Nous avons déjà examiné des amendements qui nécessitent des modifications du code de l'éducation ou du code de l'environnement, et qui seraient inapplicables s'ils étaient adoptés. Celui-ci, dont nous avons déjà débattu en commission, figure dans la mauvaise mission. Il faut poser la question au ministre de l'éducation nationale, qui n'est pas ...

Quitte à me répéter, j'indique que la question n'est pas d'avoir ou non le débat, mais que votre amendement relève d'une autre mission : vous ne vous adressez pas au bon ministre et au bon rapporteur spécial. Je ne sais pas qui est le rapporteur spécial de la mission "Enseignement scolaire" mais, en tout cas, ce n'est pas moi. Adressez-vous à l...

Vous avez parfaitement raison : il s'agit d'une question très sérieuse. Vous ne pouvez toutefois pas prétendre que nous n'avons pas la volonté politique d'y apporter des réponses concrètes. En 2013, sous un gouvernement précédent, le ministère de la culture a été le premier à publier les travaux de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et ho...

Dans le spectacle vivant, 42 % des réalisations programmées sont écrites par des femmes. Dans les Frac – fonds régionaux d'art contemporain –, des progrès, certes insuffisants mais conséquents, ont été réalisés, puisque 50 % des œuvres achetées sont aujourd'hui produites par des femmes, contre 32 % il y a quatre ans. Il y a encore beaucoup de ...

Un élément d'information pour faire suite à nos échanges sur la mission "Enseignement scolaire" : après vérification, le rapporteur spécial sur cette mission est Robin Reda. Je vous invite donc à vous rapprocher de lui, madame Legrain. S'agissant de l'amendement, je rappelle que l'État ne finance les écoles supérieures d'art qu'à hauteur de 10...

L'examen de votre amendement est d'abord l'occasion de saluer l'immense richesse des artistes réunionnais, richesse qui se matérialise très concrètement dans la diffusion de leurs œuvres. Le Festival d'Avignon a ainsi accueilli, cette année, neuf compagnies réunionnaises, ce qui constitue un record absolu. Nous devons nous féliciter de cette im...

Le ministère a pris une série de mesures en ce sens. Il a ainsi créé, en 2021, un fonds d'échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (Feac), auquel s'est ajouté en 2022 un pacte pour faciliter l'émergence et la visibilité d'artistes ultramarins. Je propose de poursuivre les efforts qui ont permis à tant de compagnies réunionnaises de ...

Cet amendement, ainsi que le suivant, a été proposé par l'ASTP afin que les crédits qui lui sont alloués augmentent. Il faut savoir qu'il existe un historique des relations entre cette association et notre assemblée. En 2020, un différend a en effet opposé l'ASTP à ma prédécesseure, qui était alors Dominique David, et au rapporteur général de l...

Comme vous l'avez souligné, nous avons prévu 56 millions d'euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d'inscrire 56 millions et d'observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l'énergie l'an prochain. S'il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route. V...

Vous dépensez donc toute l'augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S'agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d'adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beau...

Au moment où nous discutons de cet amendement, l'hémicycle doit prendre connaissance de l'historique des relations de l'Assemblée avec l'ASTP – laquelle a accompli pendant la crise un travail remarquable en matière de dispositifs d'aide. Le différend qui l'avait opposée à la rapporteure spéciale qui m'a précédé trouve son origine dans le fait ...

Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts.

Je vous donne un exemple : en 2021, les quarante-neuf spectacles ayant bénéficié du mécanisme de garantie de déficit étaient tous – sans exception – parisiens.

Mais l'enjeu ici est différent : il s'agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d'intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s'enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendeme...

Des échanges ont alors eu lieu, le rapporteur général et la rapporteure spéciale ont effectué un contrôle sur pièces et sur place afin de faire évoluer les choses. L'ASTP a alors pris la balle au bond et suggéré qu'elle reverrait ses systèmes de garantie pour remédier à cette carence. Depuis, j'ai reçu l'ASTP, que j'ai auditionnée. Elle mène ac...

La vôtre consiste, au-delà de la question des recettes, à vous contreficher de ce qui est fait des deniers des Français.

Tous les rapporteurs spéciaux qui se sont succédé sur ce budget ont conclu que les seuils permettant d'accéder aux dispositifs de garantie actuels défavorisaient certains théâtres et qu'il était nécessaire de faire évoluer ces dispositifs afin de garantir un accès à la culture équivalent sur l'ensemble du territoire national. Cet objectif était...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, il s'agit d'un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d'euros – c'est significatif. Je me réjouis que l'esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis cer...