Projet de loi de finances pour 2023

Je reconnais qu'il y a des trous dans la raquette. Toutefois, j'observe une contradiction entre ces critiques et le fait que l'Assemblée nationale ait voté il y a moins de dix minutes et à la quasi-unanimité pour l'extension du pass culture à la Nouvelle-Calédonie. Si le dispositif ne marche pas, pourquoi tout le monde vote-t-il pour son extens...

Je remercie l'Assemblée de son assentiment à la politique du Gouvernement et j'encourage Mme la ministre à poursuivre ses efforts pour que chaque jeune Français ait accès au pass culture.

C'est un sujet primordial qui revient d'ailleurs régulièrement dans l'hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l'objet d'amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L'État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d'être déployé. En 2021 et 2...

Merci beaucoup pour cet amendement. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je vous demande de le retirer parce que je pense qu'il est inopérant. Un rapport a récemment été rendu sur l'activité de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) et Mme la ministre pourra sans doute nous éclairer. La CRDOA n'est p...

Je ne saurais rivaliser avec l'éloquence avec laquelle vous avez présenté l'amendement. Vous avez parfaitement raison : c'est un sujet fondamental pour l'équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu'abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l'amendement. Cela dit, j'émettrai une seule réserve, qui pourra sa...

J'aimerais d'abord dire que nous sommes fiers, effectivement, du pass culture. Mais la réalité, c'est que l'ensemble des acteurs que j'ai auditionnés pour la rédaction du rapport – sauf un, je l'admets volontiers – soutiennent le dispositif : les libraires, les théâtres… tous !

Ce ne sont donc pas seulement le Gouvernement et la majorité qui se félicitent du pass culture ; c'est aussi le secteur culturel. Vous devriez vous en féliciter également chers collègues. Ensuite, l'utilisation qui est faite du pass culture ne correspond pas à la caricature que vous en faites. Vous pourrez constater, à la lecture du rapport, qu...

Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d'euros, est déjà prévue pour l'éducation aux médias – et non l'enseignement général – dans la mission "Culture" . L'amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus d...

dans lequel la trajectoire était très clairement inscrite ! La réalité, c'est que le vote a eu lieu ! Oui, il y aurait pu y avoir un deuxième vote sur la première partie du PLF, mais le projet de loi de programmation sur lequel vous avez voté

était un outil destiné au Parlement, pour qu'il s'en saisisse vis-à-vis du Gouvernement. J'étais aux côtés de Laurent Saint-Martin et d'Éric Woerth lorsque ont été mises en place les procédures qui renforçaient les pouvoirs du Parlement. Or vous avez décidé d'affaiblir le Parlement en refusant une trajectoire qui vous aurait permis de porter un...

C'est votre choix, mais ce n'est pas ce que les Français veulent ! Ils veulent savoir où l'on va, et vous leur refusez un cap !

Depuis le début de nos débats, monsieur le président Coquerel, je vous entends et j'entends vos collègues du groupe La France insoumise parler d'austérité. Or le mot austérité a un sens : c'est la baisse des dépenses publiques ! Or depuis 1974, on n'a pas équilibré un seul budget en France !

Il est donc faux de dire que nous sommes dans l'austérité ! Si vous voulez aller voir ce qu'est l'austérité – et c'est effectivement critique, je vous l'accorde –, allez en Grèce !

Ici, en France, il n'y a pas eu d'austérité ! Il y a bien eu un moment où certains budgets de nos dépenses publiques – ceux des collectivités territoriales, notamment – ont été maltraités : c'est quand la gauche était au pouvoir !

Les dotations avaient alors été sabrées ! Cette majorité n'a pas touché aux budgets des collectivités et, cette année, nous les augmentons même de 320 millions d'euros.

Le ministère de la culture, que j'ai interrogé, m'a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d'encadrement et 0,3 ETP d'appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l'exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de...

S'agissant ensuite de la trajectoire de dépenses publiques, on peut l'accepter ou pas. Vous vous y opposez, c'est très clair, mais il n'empêche qu'un vote a eu lieu sur le projet de loi de programmation pluriannuelle.

La réalité, c'est que les Français ont choisi une majorité, certes pas absolue, mais une majorité tout de même : celle qui soutient le Gouvernement.

J'aurai du mal à vous répondre dans l'immédiat, car votre question concerne toute une série d'indicateurs différents, par exemple la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés. Il aurait été plus utile de demander à Mme la ministre une réponse pour chaque indicateur lors de son audition par la commission des affaires ...

Nous avons déjà eu de longs échanges ce matin sur le même sujet ou des sujets similaires et je ne reprendrai pas l'intégralité de l'argumentaire que j'ai développé à cette occasion. Les inquiétudes que vous exprimez me conduisent à penser que vous allez soutenir l'annonce faite par la Première ministre d'un effort budgétaire de 12 milliards d'e...