Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	26 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1524C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 58 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1180C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 212 000 0 dont titre 2 212 000 0 Conduite et pi... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1187C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1757C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 2 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1288C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. David, Mme Pic, Mme Thomin, M. Olivier Faure, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC495C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 9 862 024 0 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1742C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC472C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1956C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1996C au texte N° 1680 - Article 53 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC474C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 16 000 000 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC502C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1731C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 1 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1858C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1755C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 1 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1700C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 23 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les hommes 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1846C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1855C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 259 400 000 Jeunesse et vie associative 259 400 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 7 200 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 7 200 00... Voir tout l'amendement     25 26 27 28 29 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org